Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé, le portail de signalement a été inscrit dans le code de la santé publique par le décret n° 2016-1151 du 24 août 2016.

Plus d’info sur le site officiel www.signalement-sante.gouv.fr

Son périmètre fonctionnel vise à couvrir l’ensemble des événements indésirables graves associés à des soins. Les signalements recueillis via le portail des signalements sont traités par les ARS.

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