Le Conseil de Surveillance est composé de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel de l’établissement et de représentants des usagers. Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de gestion.
Il est présidé par un membre élu parmi les représentants des élus territoriaux et des représentants des usagers ;
M. Jean Claude SAMSON, membre du collège des représentants des usagers et des personnalités qualifiées est Président du Conseil de surveillance de l’EPSM Gourmelen depuis le 30 juin 2014.

Arrêté du 2 avril 2019:  composition du conseil de surveillance de l’EPSM

La Commission Médicale d’Établissement (CME), composée de représentants des personnels médicaux, contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
A ce titre, elle définit notamment l’organisation et le fonctionnement de sous commissions (COMEDIMS, CLIN, CLUD,….)
Elle est présidée par un praticien hospitalier, élu par la CME : M. le Dr Nicolas CHEVER est Président de la CME depuis la CME d’installation du 4 avril 2019.

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) est saisi de toutes les questions relatives aux conditions et à l’organisation du travail dans l’établissement, à la politique générale de formation et à la politique sociale.
Présidée par le Directeur de l’établissement, il est composé de 12 représentants des personnels non médicaux élus par collèges correspondant aux catégories A, B et C suite aux résultats des élections professionnelles.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des pratiques, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins.
Elle est composée de 16 membres répartis en 3 collèges : cadres de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; aides soignants.
Elle est présidée par le Directeur des soins : M. Roland LE GOFF.

La Commission des Usagers (CDU) veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches notamment en étant associé au traitement des plaintes et réclamations. Elle est également associée à la définition des politiques liées à la prise en charge des usagers.
Composés de représentants de la direction, de la CME, des usagers, du CTE, elle élit un président et un vice-Président :
Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, directrice adjointe, est présidente de la CDU. Mme Monique AMICE-MANAC’H, représentante des usagers est vice-présidente de la CDU.

Le Directoire présidé par le Directeur de l’Établissement, est composé de 7 membres : 4 représentants du personnel médical, dont le président de la CME, vice président du Directoire, et de 3 représentants de la direction de l’établissement dont le directeur des soins. Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’Établissement.

Le Directeur de l’EPSM conduit la politique générale de l’Établissement. Il le représente dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom. Il est nommé par le Directeur général du Centre National de Gestion.
M. Yann DUBOIS est directeur de l’EPSM Etienne Gourmelen depuis le 22 janvier 2018.

Le Directoire s’appuie sur les organes consultatifs réglementaires :
• la Commission Médicale d’Établissement (CME),
• le Comité Technique d’Établissement (CTE),
• la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico – Techniques (CSIRMT),
• la Commission des Usagers (CDU)

ainsi que sur les organes consultatifs spécifiques :
• le CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
• le CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales,
• le COMEDIMS : Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles,
• le CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition,
• le CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur,
• la COGERAS : Commission de GEstion des Risques Associés aux Soins.